Mentions Légales

(Applicables au 18/06/2025)

https://innovation-awards.roullier.com/ est l’adresse Internet officielle du site (ci-après le « Site »). 

 
ÉDITEUR (ci-après « l’Éditeur ») 

Compagnie Financière et de Participations Roullier (CFPR), Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance 

Capital social : 12 181 467 € 

Siège social : 27, Avenue Franklin Roosevelt – 35400 Saint-Malo 

RCS Saint-Malo – SIREN : 313 642 548 

N° TVA intracommunautaire : FR 11 313 642 548 

Téléphone : 02.99.20.65.20 

Email : [email protected] 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :  Madame  Sophie BIGAIGNON 

HÉBERGEUR (ci-après « l’Hébergeur ») 

OVH SAS  

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 
Téléphone : 09 72 10 10 07 

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES  

Shutterstock / Emmanuel Pain / Marc Josse  

CONCEPTION ET REALISATION  

Webdesign et Développement : Agence Wondercrush, 2 Rue Jacques Brel Metronomy 3, 44800 SAINT HERBLAIN, France 

Conditions Générales d’Utilisation

Applicables au 18/06/2025 

Définitions  

« CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site. 

« Éditeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus. 

« Hébergeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus. 

« Site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse  https://innovation-awards.roullier.com/ 

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique majeure accédant au et naviguant sur le Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés. 

Objet 

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU qui s’appliquent et sont réputées avoir été consultées et acceptées par lui dès la première navigation ; les CGU lui sont par conséquent opposables. Accessibles à tout moment, elles peuvent faire l’objet de modifications : la version applicable est la version en vigueur sur le Site à la date de la visite du Site par l’Utilisateur.  

Données à caractère personnel et cookies  

L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel et utilise des cookies dans le cadre du Site, conformément à la Politique de confidentialité et vie privée accessible ICI et à la Politique cookies accessible ICI.  

Comportement des Utilisateurs  

Tout Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère sur le Site ou en lien avec le Site et s’engage à ce titre à respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.). L’Éditeur n’est pas responsable de l’usage des données et du contenu diffusé, utilisé et/ou transféré par l’Utilisateur sur le Site ou en lien avec le Site et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. 

Respect de la propriété intellectuelle  

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques ainsi que les créations apparaissant éventuellement sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées) sont déposés ou protégés à ce titre, et l’Éditeur en est titulaire ou licencié. 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) relatifs à la présentation et au contenu du Site.  

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de L’Éditeur, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.  

Toute utilisation non-autorisée de tout contenu du Site, y compris de son nom, cause à l’Éditeur un préjudice, dont il se réserve le droit de demander réparation, et est susceptible de caractériser un acte de contrefaçon, constitutif d’un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.  
 
Prérequis techniques, sécurité et usage d’Internet  

Bien que le Site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, l’Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendants de la volonté ou des actions de l’Éditeur et qui peuvent notamment entraîner : 

• L’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ; 

• Des pertes, détournements ou contaminations de données en particulier par un virus. 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée. 

En aucun cas, l’Éditeur ne saura être tenu responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.  

Responsabilité   

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts afin de présenter et maintenir un contenu actualisé et précis aux Utilisateurs.  

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à l’égard de l’Utilisateur que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct et matériel, à l’exclusion de tout préjudice indirect, perte des données ou préjudice financier, résultant de la mauvaise utilisation du Site ou des informations disponibles sur le Site, ou de tous les sites qui lui sont liés, ou de faute de sa part, ou de faits imputables à un tiers.  

L’Éditeur peut être amené à interrompre l’accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit. L’Éditeur ne sera en outre pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. 

Liens hypertextes 

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites qui utiliseraient un lien hypertexte vers le Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.  

 
Droit applicable – Juridiction compétente  

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.  

Tout différend qui ne serait pas résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux français.