Politique de confidentialité

Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vous informe sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos données dans le cadre du site accessible à l’adresse https://innovation-awards.roullier.com/ (le « Site ») et/ou à l’occasion de tous contacts avec notre Société, et ce, en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1 – Responsable de traitement et destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées (« Données ») dans le cadre de l’utilisation de notre Site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amenés à avoir avec notre Société, font l’objet d’un traitement par AGRO INNOVATION INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 402 947 014, ayant son siège social 18 avenue Franklin Roosevelt – 35400 Saint-Malo, en tant que responsable de traitement (« Responsable de Traitement »). Par Données est entendu toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne. Selon la finalité du traitement, les Données collectées et/ou transmises sont destinées à être utilisées par le Responsable de Traitement, notamment les collaborateurs internes chargés de la coordination du concours, de la communication institutionnelle ou de la valorisation des projets retenus. Elles seront également rendues accessibles aux prestataires suivants (« sous-traitants » ou « destinataires tiers » au sens de la réglementation) pour les stricts besoins de leur mission, notamment :

• les prestataires techniques : agence de communication, société d’hébergement de notre Site (voir CGU et mentions légales accessibles ICI) ;
• les membres du jury et les partenaires techniques participant à la gestion et à l’évaluation des candidatures au concours Innovation Awards Roullier.

L’utilisation de l’image, de la voix ou des propos des participants sélectionnés pour des communications internes ou externes ne pourra intervenir qu’après recueil de leur consentement explicite et préalable. Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle. Le Responsable de Traitement pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable. Des Données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers certaines Affiliées du Groupe Roullier ou des prestataires techniques. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, le cas échéant, le Data Privacy Framework pour les entités établies aux États-Unis.

2 – Finalités de la collecte des Données
Les Données qui sont indispensables pour gérer votre candidature au concours, répondre à vos demandes via le formulaire de contact, ou vous permettre de participer aux activités proposées sur le site Innovation Awards Roullier, vous seront signalées comme telles lors de leur collecte. Ces Données sont nécessaires à l’organisation du concours, à la communication avec les participants, et au respect de nos obligations légales et réglementaires. Les Données suivantes sont traitées dans ce cadre :

• Les données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, institution ou structure de rattachement, statut professionnel (ex. : étudiant, chercheur, journaliste),
• Les données relatives aux messages et contenus transmis via les formulaires (question, candidature, intention de participer),
• Les données de connexion (adresse IP, horodatage, usage du site à des fins statistiques),
• Les données de localisation (pays, région, uniquement si volontairement communiquées),
• Le cas échéant, les données d’image, de voix ou de propos si vous êtes lauréat(e) du concours et consentez à leur usage pour des communications internes ou externes,
• Toute autre donnée que vous nous transmettez dans le cadre de votre participation ou de vos échanges avec notre équipe.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement ou à des transactions commerciales n’est collectée sur ce site, celui-ci étant dédié exclusivement à la gestion d’un concours non marchand. Les Données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à consulter le Site :

• Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos Données (infra, art. 3 « Vos Droits »), notamment pour l’envoi de communications relatives au concours ou, le cas échéant, pour l’utilisation de votre image, voix ou propos si vous êtes lauréat(e) ;
• Pour les besoins de la gestion de votre participation au concours Innovation Awards Roullier : réception et traitement de votre dossier de candidature, communication avec vous pendant les différentes phases du concours, organisation de la présélection et de la finale, publication des résultats, accompagnement éventuel après sélection ;
• Pour répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact (ex. : informations générales, questions sur le règlement, demandes presse ou techniques) ;
• Pour assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion des droits d’accès, de rectification et d’opposition, ou de tenue d’un registre de traitement spécifique à l’opération Innovation Awards.

Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, vos Données pourront également être utilisées pour les besoins légitimes du Responsable de Traitement, notamment :

• L’analyse statistique anonymisée du trafic sur le site à des fins d’optimisation de la navigation et de la présentation des contenus ;
• L’amélioration des dispositifs de communication autour du concours (contenus, formats, supports) ;
• La valorisation des projets et la promotion des lauréats, dans le cadre de la stratégie de diffusion du concours, avec votre accord préalable lorsqu’une utilisation personnelle de votre image est envisagée.

À noter : aucune finalité commerciale ni traitement lié à la vente de biens ou services n’est mis en œuvre sur le site Innovation Awards Roullier. Ce site a une vocation exclusivement institutionnelle, scientifique et événementielle.

3 – À propos des cookies
Différents cookies sont utilisés sur le Site pour améliorer l’interactivité entre vous, le Site et les services proposés. Une bannière de gestion des cookies vous permet de paramétrer vos choix lors de votre première visite sur le site. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les cookies accessible ICI.

4 – Vos droits concernant les Données
Les personnes dont les Données sont traitées par le Responsable de Traitement disposent d’un droit d’accès, de rectification des Données erronées les concernant, et, dans les cas et selon les limites prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de leurs Données, de retirer son consentement, d’en faire limiter l’usage, de définir leur sort après leur mort, ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’une des deux adresses mentionnées à l’article 6 ci-après et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

5 – Durées de conservation des Données
Vos Données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :

• Les données collectées via le formulaire de participation sont conservées pendant 3 ans à compter de la clôture de l’édition du concours concernée, puis archivées à des fins de preuve pendant la durée légale applicable (5 ans maximum) ;
• Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 1 an à compter du dernier échange avec l’utilisateur, puis supprimées ou archivées selon leur nature ;
• Les cookies techniques et analytiques sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément à la réglementation applicable ;
• Les contenus comprenant des données personnelles de lauréats (image, voix, propos) sont conservés 5 ans maximum à des fins de communication et de valorisation, sauf retrait du consentement ou opposition de la personne concernée.

À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.

6 – Contacter le référent à la protection des données (DPO)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à : [email protected] ou par courrier à AGRO INNOVATION INTERNATIONAL – DPO, 18 avenue Franklin Roosevelt – 35400 Saint-Malo. En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Mis à jour le 20/05/2025